Permis de construire à Rennes pour 6 524 m² de logement - 27 Rue Sully Prudhomme
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 30 septembre 2020 · Dossier PC n° 0352381910381 · Demandeur : JA RENNES 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352381910381, délivré le 30 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue Sully Prudhomme, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JA RENNES 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 99 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 74 T2, 5 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD779.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 809 m² | 4 715 m² | 0 m² | 0 m² | 6 524 m² | 6 524 m² |
| Locaux | 5 764 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 4 715 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 764 m² | 1 809 m² | 4 715 m² | 1 049 m² | 4 715 m² | 760 m² | 6 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| En résidence | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 74 | 5 | - | - | - | 99 |
| 20,2 % | 74,7 % | 5,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JA RENNES 2
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910381 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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