Permis de construire n° 0352382010146 à Rennes pour 11 027 m² de logement et locaux, avenue Jacqueline de Romilly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0352382010146
Demandeur
ARBORETUM DE QUINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010146 a été délivré le 23 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé avenue Jacqueline de Romilly. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBORETUM DE QUINCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 145 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 145 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 10 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 586 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2024, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 13, HN 17. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacqueline de Romilly, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 16 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 16 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 145 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 271 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 10 753 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 024 m² à 22 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 753 m² | 10 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 756 m² | 21 509 m² |
| Locaux | 271 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 542 m² |
| Total | 11 024 m² | 11 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 027 m² | 22 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 542 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 542 m² |
| Total locaux | 271 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 145 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| Collectifs hors résidence | 145 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 42 | 45 | 40 | 11 | - | 145 |
| 4,8 % | 29,0 % | 31,0 % | 27,6 % | 7,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 145 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBORETUM DE QUINCE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARBORETUM DE QUINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789965316
- SIRET
- 78996531600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARBORETUM DE QUINCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacqueline de Romilly à Rennes (35700)
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