Permis de construire Locaux N° 0352382110006

Permis de construire n° 0352382110006 à Rennes pour 777 m² de locaux, 26-26 Rue Sully Prudhomme

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0352382110006

Demandeur

SCI SULLY A4S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110006 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 26-26 Rue Sully Prudhomme. SCI SULLY A4S porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 520 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 696, CD 697. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Sully Prudhomme, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 696 CD 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire et 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 520 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 520 m² à 777 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Locaux 0 m² 257 m² 520 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 520 m² 257 m² 520 m² 0 m² 520 m² 257 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 257 m² 520 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 520 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 520 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SULLY A4S, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SULLY A4S

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880552344
SIRET
88055234400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de SCI SULLY A4S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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