Permis de construire Locaux N° 0352382210249

Permis de construire n° 0352382210249 à Rennes pour 651 m² de locaux, 26 rue Sully Prudhomme

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0352382210249

Demandeur

SCI SULLY A4S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382210249, délivré le 16 mai 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 26 rue Sully Prudhomme. SCI SULLY A4S porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 218 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/08/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 696. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Sully Prudhomme, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 435 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 486 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 486 m² à 919 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 268 m²
Locaux 0 m² 433 m² 218 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 486 m² 433 m² 218 m² 0 m² 218 m² 433 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 433 m² 218 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 218 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SULLY A4S, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI SULLY A4S

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880552344
SIRET
88055234400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35200)

Autres dossiers de SCI SULLY A4S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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