Permis de construire Logement N° 0352382010116

Permis de construire à Rennes pour 3 154 m² de logement - 61-63 Rue Jeanne Couplan

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 23 septembre 2020 · Dossier PC n° 0352382010116 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010116, délivré le 23 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 61-63 Rue Jeanne Couplan, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1, 20 T2, 4 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL105, BL275, BL362.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/09/2020
Surface du terrain
1 325 m²
Surface créée
3 154 m²
Variation nette
+3 154 m²
Surface totale après
3 154 m²
Destination
Logement
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/05/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
61-63 Rue Jeanne Couplan, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL105, BL275, BL362
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²
Total 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
59 20 4 3 - - 86
68,6 % 23,3 % 4,7 % 3,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154600845
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61-63 Rue Jeanne Couplan, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010116, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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