Permis de construire Logement N° 0352381910379

Permis de construire n° 0352381910379 à Rennes pour 200 m² de logement, Rue Pierre Corneille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 0352381910379

Demandeur

JA RENNES 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910379, délivré le 15 juillet 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre Corneille. La demande émane de JA RENNES 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD781. L'ensemble des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

5 992 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

6 192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 5 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 992 m²
Total 5 992 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JA RENNES 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
878437789
SIRET
87843778900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Corneille, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JA RENNES 2 et accordé le 15 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910379, déposé en mairie de Rennes.

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