Permis de construire Locaux N° 0352381710003

Permis de construire n° 0352381710003 à Rennes pour 90 m² de locaux, 63 Rue De La Motte Brulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0352381710003

Demandeur

COOPERATIVE EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710003, délivré le 6 avril 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 63 Rue De La Motte Brulon. Le projet est porté par COOPERATIVE EVOLUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 832 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 657 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 747 m²
Total 2 657 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 657 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 747 m²
dont Bureaux 1 715 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 805 m²
dont Entrepôt 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total locaux 2 657 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EVOLUTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
305321929
SIRET
30532192900013
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35706)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De La Motte Brulon, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE EVOLUTION et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710003, déposé en mairie de Rennes.

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