Permis de construire n° 0290592400010 à Garlan pour 168 m² de locaux, ZAC de Langolvas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 0290592400010
Demandeur
INNOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290592400010, délivré le 16 août 2024 à Garlan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé ZAC de Langolvas. INNOVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 424 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 816. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC de Langolvas, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 101 m² de bureaux et 67 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 170 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 168 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -2 m² | 168 m² |
| Total | 170 m² | 168 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -2 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 168 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -2 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 67 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -103 m² | 67 m² |
| Total locaux | 170 m² | 168 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -2 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INNOVAL, une société coopérative agricole basée à Noyal sur la Vilaine. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INNOVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 305321929
- SIRET
- 30532192900047
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NOYAL SUR LA VILAINE (35530)
Autres dossiers de INNOVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290592400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, ZAC de Langolvas à Garlan (29610)
L’autre dossier recensé ZAC de Langolvas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.