Permis de construire n° 0352381610289 à Rennes pour 36 m² de locaux, 19 rue Saint Louis et 24 Place de
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0352381610289
Demandeur
LE BAR-HIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610289 a été délivré le 6 avril 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 19 rue Saint Louis et 24 Place de. La demande émane de LE BAR-HIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 202 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 173 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 173 m² |
| Total locaux | 137 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BAR-HIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE BAR-HIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514033315
- SIRET
- 51403331500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LE BAR-HIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 268 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.