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Permis de construire Locaux N° 0352381610289

Permis de construire à Rennes pour 36 m² de locaux - 19 Rue Saint Louis Et 24 Place De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Louis Et 24 Place De, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BAR-HIC et accordé le 6 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610289, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0352381610289

Demandeur

LE BAR-HIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381610289, délivré le 6 avril 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Saint Louis Et 24 Place De, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BAR-HIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC268.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Locaux	137 m²	36 m²	0 m²	36 m²	173 m²
Total	173 m²	36 m²	36 m²	0 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BAR-HIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514033315
SIRET: 51403331500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381610289
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Louis Et 24 Place De, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BAR-HIC et accordé le 6 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610289, instruit par la commune de Rennes.

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