Permis de construire Mixte N° 0352382210087

Permis de construire à Rennes pour 2 110 m² de logement et locaux - 20-22 Rue De La Motte Brulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0352382210087

Demandeur

20-22 MOTTE BRULON

Cette page présente le permis de construire n° 0352382210087, délivré le 28 septembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20-22 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 20-22 MOTTE BRULON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 41, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 15 T2. La surface se répartit entre 1 993 m² d'habitation et 117 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT364, AT372, AT399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT364 AT372 AT399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 1 993 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 759 m² 1 993 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 234 m² 2 110 m² 0 m² 234 m² 0 m² 1 876 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 15 - - - - 41
63,4 % 36,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

20-22 MOTTE BRULON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903258945
SIRET
90325894500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382210087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 20-22 MOTTE BRULON et accordé le 28 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 15 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 993 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382210087, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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