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Permis de construire Mixte N° 0352382410167

Permis de construire à Rennes pour 13 066 m² de logement et locaux - 69 Rue De La Motte Brulon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 logements en collectif, pour 13 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA MOTTE BRULON et accordé le 25 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 921 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382410167, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0352382410167

Demandeur

SCCV DE LA MOTTE BRULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382410167, délivré le 25 avril 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 69 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LA MOTTE BRULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 245 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 65 T2, 76 T3, 23 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 12 921 m² d'habitation et 145 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW264.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 832 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

13 066 m²

Variation nette

+10 887 m²

Surface totale après

13 066 m²

Logements créés

245

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	245 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	144 m²	12 921 m²	144 m²	12 777 m²	12 921 m²
Locaux	2 035 m²	145 m²	2 035 m²	0 m²	145 m²
Total	2 179 m²	13 066 m²	2 179 m²	10 887 m²	13 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 568 m²	0 m²	1 568 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	2 035 m²	145 m²	2 035 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	245
Logements collectifs	245
Collectifs hors résidence	245

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
80	65	76	23	1	-	245
32,7 %	26,5 %	31,0 %	9,4 %	0,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA MOTTE BRULON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 898257373
SIRET: 89825737300024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382410167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 logements en collectif, pour 13 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA MOTTE BRULON et accordé le 25 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 80 T1, 65 T2, 76 T3, 23 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 921 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382410167, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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