Permis de construire n° 0352381610229 à Rennes pour 90 m² de locaux, 63 Rue De La Motte Brulon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0352381610229
Demandeur
URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610229 a été délivré le 30 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 63 Rue De La Motte Brulon. La demande émane de URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW264. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 657 m² |
| Total | 2 567 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 567 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 657 m² |
| dont Bureaux | 1 625 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 715 m² |
| dont Entrepôt | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 305321929
- SIRET
- 30532192900013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35706)
Autres dossiers de URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |