Permis de construire Locaux N° 0352381610229

Permis de construire n° 0352381610229 à Rennes pour 90 m² de locaux, 63 rue de la Motte Brulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0352381610229

Demandeur

URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610229 a été délivré le 30 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 63 rue de la Motte Brulon. La demande émane de URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 832 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2016, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 264. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Motte Brulon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 832 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 832 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 567 m² à 2 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 567 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 657 m²
Total 2 567 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 567 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 657 m²
dont Bureaux 1 625 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 715 m²
dont Entrepôt 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m²
Total locaux 2 567 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
305321929
SIRET
30532192900013
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35706)

Autres dossiers de URCEO SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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