Permis de construire Logement N° 0352382010313

Permis de construire à Rennes pour 1 150 m² de logement - 4 Rue De La Motte Brulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0352382010313

Demandeur

SNC AT 58

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010313, délivré le 30 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC AT 58. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 218 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 1 150 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 140 m² 1 218 m²
Total 78 m² 1 150 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 140 m² 1 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 7 1 - - 20
30,0 % 30,0 % 35,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AT 58

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
823366661
SIRET
82336666100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Motte Brulon, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC AT 58 et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010313, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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