Permis de construire Logement N° 0352382110287

Permis de construire n° 0352382110287 à Rennes pour 564 m² de logement, 59 rue de la Motte Brulon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0352382110287

Demandeur

S.P.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110287 a été délivré le 13 mai 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 59 rue de la Motte Brulon. Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.P.I..

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements, dont un logement individuel et 7 appartements neufs, après démolition des 145 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 152. La voie, rue de la Motte Brulon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 564 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 564 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 564 m² 0 m² 145 m² 0 m² 419 m² 564 m²
Total 145 m² 564 m² 0 m² 145 m² 0 m² 419 m² 564 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière S.P.I., une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522249705
SIRET
52224970500016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de S.P.I.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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