Permis de construire n° 0352381610138 à Rennes pour 57 m² de logement, Lieud Le Noyer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0352381610138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610138 a été délivré le 30 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Noyer.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 179 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KR 274, KR 277. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 179 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 536 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 593 m² |
| Total | 536 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 593 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |