Permis de construire n° 0352381510337 à Rennes pour 70 m² de locaux, 11 Rue Jean Mace
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0352381510337
Demandeur
UNIVERSITE DE RENNES I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510337, délivré le 28 janvier 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Jean Mace. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE RENNES I.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD400. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 000 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE RENNES I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193509361
- SIRET
- 19350936100013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de UNIVERSITE DE RENNES I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |