Permis de construire Mixte N° 0352381210188

Permis de construire n° 0352381210188 à Rennes pour 2 464 m² de logement et locaux, 4 Et Rue Jean Mace

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0352381210188

Demandeur

KERMARREC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210188 a été délivré le 19 février 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Et Rue Jean Mace. La demande émane de KERMARREC PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 428 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 931 m², soit 83 m² par logement. Le dossier déclare aussi 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 308, BD 420, BD 421. Sur la même voie, rue Jean Mace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 308 BD 420 BD 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 428 m² existants et construit 2 464 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 428 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 428 m² à 2 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 2 401 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 973 m² 2 401 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 428 m² 2 464 m² 0 m² 428 m² 0 m² 2 036 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 428 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 4 9 10 - - 29
20,7 % 13,8 % 31,0 % 34,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERMARREC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KERMARREC PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394474647
SIRET
39447464700036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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