Permis de construire Locaux N° 0352381510335

Permis de construire n° 0352381510335 à Rennes pour 90 m² de locaux, 18 rue de la Frebardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0352381510335

Demandeur

ALTEAD FRANCE LEVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510335 a été délivré le 26 janvier 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 rue de la Frebardiere. Le projet est porté par ALTEAD FRANCE LEVAGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 000 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KP 178. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Frebardiere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KP 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 697 m² à 1 787 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 787 m²
Total 1 697 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 697 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 787 m²
dont Industrie 1 697 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 787 m²
Total locaux 1 697 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTEAD FRANCE LEVAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes.

Demandeur

ALTEAD FRANCE LEVAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729202127
SIRET
72920212700134
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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