Permis de construire Logement N° 0352381510164

Permis de construire à Rennes pour 10 130 m² de logement - 5 Allee De La Croix Des Hetres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0352381510164

Demandeur

SCCV CROIX DES HETRES

Cette page présente le permis de construire n° 0352381510164, délivré le 2 février 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Allee De La Croix Des Hetres, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CROIX DES HETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 328 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 314 T1, 1 T4, 13 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KL165, KL167, KL168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 852 m²

Surface existante avant

3 475 m²

Surface créée

10 130 m²

Variation nette

+6 655 m²

Surface totale après

10 130 m²

Logements créés

328

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL165 KL167 KL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 328 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 130 m² 10 130 m²
Locaux 3 475 m² 0 m² 0 m² 3 475 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 475 m² 10 130 m² 0 m² 3 475 m² 0 m² 6 655 m² 10 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 328
Logements collectifs 328
En résidence 328

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
314 - - 1 - 13 328
95,7 % - - 0,3 % - 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CROIX DES HETRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804324200
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35 01)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 logements en collectif, pour 10 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee De La Croix Des Hetres, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CROIX DES HETRES et accordé le 2 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 314 T1, 1 T4, 13 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510164, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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