Permis de construire Locaux N° 0352381810224

Permis de construire n° 0352381810224 à Rennes pour 177 m² de locaux, 11 Rue Jean Mace

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0352381810224

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jean Mace, le permis de construire n° 0352381810224 a été délivré le 31 octobre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de UNIVERSITE DE RENNES I.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD400. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 131 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193509361
SIRET
19350936100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Jean Mace, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE RENNES I et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810224, déposé en mairie de Rennes.

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