Permis de construire n° 0352381510184 à Rennes pour 38 m² de locaux, 11 Place Des Lices
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0352381510184
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510184 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé 11 Place Des Lices. OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 336 m² |
| Total locaux | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35 20)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |