Permis de construire n° 0352381310173 à Rennes pour 135 m² de locaux, 18 rue du Chapître
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0352381310173
Demandeur
SCI NICOTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310173, délivré le 17 avril 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue du Chapître. Le projet est porté par SCI NICOTHO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 m². S'y ajoutent 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 584. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 50 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NICOTHO, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NICOTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391786092
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 584 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.