Permis de construire n° 0352381510002 à Rennes pour 2 924 m² de logement, Le Bas Quince Ilot 5
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0352381510002
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Quince Ilot 5, le permis de construire n° 0352381510002 a été délivré le 27 avril 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 16 T3, 5 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN178. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
| Total | 0 m² | 2 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 924 m² | 2 924 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 17 | 16 | 5 | 4 | - | 47 |
| 10,6 % | 36,2 % | 34,0 % | 10,6 % | 8,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35 00)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |