Permis de construire Logement N° 0352381510002

Permis de construire n° 0352381510002 à Rennes pour 2 924 m² de logement, Le Bas Quince Ilot 5

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0352381510002

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510002 a été délivré le 27 avril 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Bas Quince Ilot 5. COMMUNE DE RENNES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 308 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 178. La voie, Le Bas Quince, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

2 924 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

2 924 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 5

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Total 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 17 16 5 4 - 47
10,6 % 36,2 % 34,0 % 10,6 % 8,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35 00)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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