Permis de construire n° 03521024M0028 à Pacé pour 10 348 m² de logement et locaux, 1 3 place Simone Veil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 03521024M0028
Demandeur
LES 3 LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521024M0028 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 1 3 place Simone Veil. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES 3 LIEUX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 122 logements individuels. Dans ce programme, 34 des 122 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 8 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 939 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 211, BE 379, BE 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 939 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 639 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 709 m² | 8 709 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total | 0 m² | 10 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 348 m² | 10 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements individuels | 122 |
| Individuels groupés | 122 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 47 | 51 | 16 | 6 | - | 122 |
| 1,6 % | 38,5 % | 41,8 % | 13,1 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 122 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES 3 LIEUX, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES 3 LIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848550737
- SIRET
- 84855073700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LES 3 LIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521024M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles BE 211, BE 379, BE 210 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.