Permis de construire à Val d'Anast pour 1 699 m² de locaux - 111 La Noe De Brambeac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 03516823W0035
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 03516823W0035, délivré le 30 novembre 2023 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 111 La Noe De Brambeac, Val d'Anast (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ELEVAGE PESCHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO107, ZO16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 421 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 8 120 m² |
| Total | 6 421 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 8 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 421 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 8 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402991673
- SIRET
- 40299167300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516823W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |