Permis de construire Locaux N° 03516823W0035

Permis de construire n° 03516823W0035 à Val d'Anast pour 1 699 m² de locaux, 111 La Noe De Brambeac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 03516823W0035

Demandeur

SARL ELEVAGE PESCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516823W0035, délivré le 30 novembre 2023 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 111 La Noe De Brambeac. Le projet est porté par SARL ELEVAGE PESCHARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO107, ZO16. Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 742 m²

Surface existante avant

6 421 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

8 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
05/01/2024
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO106 ZO107 ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 421 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 8 120 m²
Total 6 421 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 8 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 421 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 8 120 m²
Total locaux 6 421 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 8 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE PESCHARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402991673
SIRET
40299167300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VAL D'ANAST (35330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516823W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 La Noe De Brambeac, à Val d'Anast (35330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL ELEVAGE PESCHARD et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516823W0035, déposé en mairie de Val d'Anast.

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