Permis de construire n° 03516817W0012 à Val d'Anast pour 501 m² de locaux, La Noe de Brambeac Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 03516817W0012
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516817W0012 a été délivré le 5 juillet 2017 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Noe de Brambeac Maure-De-Bretagne. Le dossier a été déposé par SARL ELEVAGE PESCHARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2017, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 107, ZO 16, ZO 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Noe de Brambeac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 887 m² à 6 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 887 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 6 388 m² |
| Total | 5 887 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 6 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 887 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 6 388 m² |
| Total locaux | 5 887 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 6 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ELEVAGE PESCHARD, dont l'adresse déclarée est à Val D'anast. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402991673
- SIRET
- 40299167300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE PESCHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516817W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 107, ZO 16, ZO 17 à Val d'Anast (35330)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Noe de Brambeac à Val d'Anast (35330)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Noe de Brambeac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.