Permis de construire n° 03516821W0005 à Val d'Anast pour 1 601 m² de locaux, 111 La Noe De Brambeac Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 03516821W0005
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 La Noe De Brambeac Maure-De-Bretagne, le permis de construire n° 03516821W0005 a été délivré le 14 avril 2021 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SARL ELEVAGE PESCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO107, ZO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 111 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 712 m² |
| Total | 6 111 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 111 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 712 m² |
| Total locaux | 6 111 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 7 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402991673
- SIRET
- 40299167300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE PESCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516821W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |