Déclaration préalable n° 03516823W0110 à Val d'Anast pour 114 m² de logement, 219 rue de Maxent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 03516823W0110
Demandeur
TY'LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03516823W0110 a été accordée le 22 décembre 2023 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 219 rue de Maxent. TY'LEA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 645. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 111 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 111 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 113 m² | 224 m² |
| Total | 111 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 113 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY'LEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Goven. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
TY'LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977513274
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GOVEN (35580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516823W0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |