Permis de construire n° 03516818W0010 à Val d'Anast pour 1 214 m² de locaux, La Noe De Brambeac Maure De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 03516818W0010
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516818W0010 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé La Noe De Brambeac Maure De Bretagne. Le demandeur déclaré est SARL ELEVAGE PESCHARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO107, ZO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure De Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 887 m² | 1 214 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 224 m² | 6 111 m² |
| Total | 5 887 m² | 1 214 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 224 m² | 6 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 887 m² | 1 214 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 224 m² | 6 111 m² |
| Total locaux | 5 887 m² | 1 214 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 224 m² | 6 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELEVAGE PESCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402991673
- SIRET
- 40299167300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VAL D ANAST (35330)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE PESCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516818W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |