Permis de construire Locaux N° 03516822W0021

Permis de construire n° 03516822W0021 à Val d'Anast pour 310 m² de locaux, 111 La Noe De Brambeac Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 03516822W0021

Demandeur

SARL ELEVAGE PESCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516822W0021 porte sur un projet situé 111 La Noe De Brambeac Maure-De-Bretagne. SARL ELEVAGE PESCHARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO15, ZO16. L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 872 m²

Surface existante avant

6 111 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

6 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO20 ZO15 ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 111 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 6 421 m²
Total 6 111 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 6 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 111 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 6 421 m²
Total locaux 6 111 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 6 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE PESCHARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402991673
SIRET
40299167300011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VAL D'ANAST (35330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516822W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 La Noe De Brambeac Maure-De-Bretagne, à Val d'Anast (35330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL ELEVAGE PESCHARD et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516822W0021, déposé en mairie de Val d'Anast.

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