Permis de construire n° 03516823W0036 à Val d'Anast pour 230 m² de logement, 8 rue de Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 03516823W0036
Demandeur
PARTITION ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516823W0036, délivré le 30 janvier 2024 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de Paris. PARTITION ARCHITECTURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sur un terrain de 489 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 86, AB 90. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 489 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 190 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 167 m² | 63 m² | 45 m² | 0 m² | 185 m² | 256 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 56 m² |
| Total | 190 m² | 167 m² | 63 m² | 45 m² | 63 m² | 122 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTITION ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bains-sur-Oust.
Demandeur
PARTITION ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845073014
- SIRET
- 84507301400019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516823W0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Val d'Anast (35330)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.