Permis de construire n° 03516818W0009 à Val d'Anast pour 432 m² de locaux, 16 rue de Campel Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 03516818W0009
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ANAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516818W0009 a été délivré le 24 juillet 2018 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 16 rue de Campel Maure-De-Bretagne. COMMUNE DE VAL D'ANAST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 822 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 3, AC 369, AC 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Campel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.
La surface de plancher passe de 491 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 346 m² | 432 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 389 m² | 735 m² |
| Total | 491 m² | 432 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 389 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 346 m² | 432 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 389 m² | 735 m² |
| Total locaux | 346 m² | 432 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 389 m² | 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ANAST, dont l'adresse déclarée est à Val D'anast. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ANAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064475
- SIRET
- 20006447500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'ANAST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516818W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 3, AC 369, AC 254 à Val d'Anast (35330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Campel à Val d'Anast (35330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Campel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.