Déclaration préalable n° 03516818W0035 à Val d'Anast pour 71 m² de locaux, 54 rue de Guer Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier DP n° 03516818W0035
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ANAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03516818W0035, accordée le 16 octobre 2018 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 54 rue de Guer Maure-De-Bretagne. COMMUNE DE VAL D'ANAST porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 7, AB 442. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Guer, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 141 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ANAST, dont l'adresse déclarée est à Val D'anast. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'ANAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064475
- SIRET
- 20006447500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'ANAST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516818W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Guer à Val d'Anast (35330)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Guer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.