Permis de construire à Val d'Anast pour 1 257 m² de logement et locaux - 1 - 3 Rue De Paris Maure-De-Bretagne
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 6 octobre 2017 · Dossier PC n° 03516817W0015 · Demandeur : NEOTOA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03516817W0015, délivré le 6 octobre 2017 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 - 3 Rue De Paris Maure-De-Bretagne, Val d'Anast (35330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T3, 3 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 918 m² d'habitation et 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC315, AC316, AC161.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val d'Anast
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 918 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Locaux | 150 m² | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² | 114 m² | 264 m² |
| Total | 150 m² | 1 107 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 1 107 m² | 1 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 150 m² | 189 m² | 75 m² | 0 m² | 150 m² | 114 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 3 | - | - | 14 |
| - | - | 78,6 % | 21,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NEOTOA
Consulter les 406 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516817W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.