Permis de construire n° 03516817W0018 à Val d'Anast pour 776 m² de logement et locaux, 9 La Devinais Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 03516817W0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516817W0018, délivré le 26 septembre 2017 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 La Devinais Maure-De-Bretagne.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 165 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 696 m². S'y ajoutent 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 357, YE 358. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 696 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 338 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 947 m² à 2 130 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 021 m² | 338 m² | 165 m² | 214 m² | 0 m² | 289 m² | 1 310 m² |
| Locaux | 926 m² | 273 m² | 0 m² | 214 m² | 165 m² | -106 m² | 820 m² |
| Total | 1 947 m² | 611 m² | 165 m² | 428 m² | 165 m² | 183 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 926 m² | 273 m² | 0 m² | 214 m² | 165 m² | -106 m² | 820 m² |
| dont Entrepôt | 926 m² | 273 m² | 0 m² | 214 m² | 165 m² | -106 m² | 820 m² |
| Total locaux | 926 m² | 273 m² | 0 m² | 214 m² | 165 m² | -106 m² | 820 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516817W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |