Permis de construire n° 03506623M0005 à Chartres-de-Bretagne pour 990 m² de locaux, Route De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 03506623M0005
Demandeur
COGELYO OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506623M0005 porte sur un projet situé Route De Nantes. COGELYO OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC21, AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 227 m² | 990 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 928 m² | 535 155 m² |
| Total | 534 227 m² | 990 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 928 m² | 535 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 534 227 m² | 990 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 928 m² | 535 155 m² |
| dont Industrie | 534 227 m² | 990 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 928 m² | 535 155 m² |
| Total locaux | 534 227 m² | 990 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 928 m² | 535 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGELYO OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410358162
- SIRET
- 41035816200023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de COGELYO OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506623M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |