Permis de construire Locaux N° 03506624M0023

Permis de construire n° 03506624M0023 à Chartres-de-Bretagne pour 800 m² de locaux, Route De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 03506624M0023

Demandeur

COGELYO OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506624M0023 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé Route De Nantes. COGELYO OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 794 m²

Surface existante avant

535 155 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

535 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 155 m² 800 m² 0 m² 240 m² 0 m² 560 m² 535 715 m²
Total 535 155 m² 800 m² 0 m² 240 m² 0 m² 560 m² 535 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 155 m² 800 m² 0 m² 240 m² 0 m² 560 m² 535 715 m²
dont Industrie 535 155 m² 800 m² 0 m² 240 m² 0 m² 560 m² 535 715 m²
Total locaux 535 155 m² 800 m² 0 m² 240 m² 0 m² 560 m² 535 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGELYO OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410358162
SIRET
41035816200023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506624M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Nantes, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGELYO OUEST et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506624M0023, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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