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Permis de construire Locaux N° 03506617M0004

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 32 m² de locaux - Route De Nantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Nantes, Chartres-de-Bretagne (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506617M0004, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 03506617M0004

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506617M0004, délivré le 22 août 2017 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Nantes, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AC22, AC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 833 590 m²

Surface existante avant

719 579 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

719 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AC22 AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	719 579 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	719 611 m²
Total	719 579 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	719 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Industrie	719 579 m²	0 m²	0 m²	719 579 m²
Total locaux	719 579 m²	32 m²	32 m²	719 611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542065479
SIRET: 54206547900116
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506617M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Nantes, Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506617M0004, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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