Permis de construire n° 03506623M0002 à Chartres-de-Bretagne pour 2 900 m² de logement, Ilot 5 Zac Les Portes De La Seiche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03506623M0002
Demandeur
LES PORTES DE LA SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506623M0002, délivré le 6 septembre 2023 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ilot 5 Zac Les Portes De La Seiche. Le dossier a été déposé par LES PORTES DE LA SEICHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 20 T3, 6 T4 et 3 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH570, AH573, AH585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Portes De La Seiche
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 20 | 6 | 3 | - | 38 |
| - | 23,7 % | 52,6 % | 15,8 % | 7,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DE LA SEICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911834828
- SIRET
- 91183482800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LES PORTES DE LA SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506623M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |