Permis de construire Locaux N° 03506623M0009

Permis de construire n° 03506623M0009 à Chartres-de-Bretagne pour 8 944 m² de locaux, 5 Rue Auguste Genovese Pa De La Janais Lot 5B-2A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 03506623M0009

Demandeur

ATRASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Auguste Genovese Pa De La Janais Lot 5B-2A, le permis de construire n° 03506623M0009 a été délivré le 5 septembre 2023 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ATRASIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 944 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 944 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 944 m²

Variation nette

+8 944 m²

Surface totale après

8 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De La Janais Lot 5B-2A

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 944 m² 8 944 m²
Total 0 m² 8 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 944 m² 8 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 944 m² 8 944 m²
dont Industrie 0 m² 8 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 944 m² 8 944 m²
Total locaux 0 m² 8 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 944 m² 8 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRASIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501314009
SIRET
50131400900041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506623M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 944 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Auguste Genovese Pa De La Janais Lot 5B-2A, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATRASIS et accordée le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506623M0009, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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