Permis de construire Mixte N° 03506622M0014

Permis de construire n° 03506622M0014 à Chartres-de-Bretagne pour 3 885 m² de logement et locaux, Ilot 7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03506622M0014

Demandeur

LES PORTES DE LA SEICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506622M0014 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Ilot 7. LES PORTES DE LA SEICHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 29 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 758 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH571, AH584. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 784 m²

Surface créée

3 885 m²

Variation nette

+3 885 m²

Surface totale après

3 885 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH571 AH584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 3 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 885 m² 3 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 29 7 - - 56
3,6 % 32,1 % 51,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DE LA SEICHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911834828
SIRET
91183482800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506622M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 784 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ilot 7, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTES DE LA SEICHE et accordé le 5 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 29 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 758 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506622M0014, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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