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Permis de construire Locaux N° 03506622M0009

Permis de construire n° 03506622M0009 à Chartres-de-Bretagne pour 5 608 m² de locaux, Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Leo Lagrange, à Chartres-de-Bretagne (35131).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G.A.B.B.I et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506622M0009, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 03506622M0009

Demandeur

G.A.B.B.I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506622M0009, délivré le 16 mars 2023 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Leo Lagrange. La demande émane de G.A.B.B.I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 472 m² en commerce et activités de service et 2 136 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 914 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE405, AE408. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 174 m²

Surface créée

5 608 m²

Variation nette

+5 608 m²

Surface totale après

5 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE405 AE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 608 m²	5 608 m²
Total	0 m²	5 608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 608 m²	5 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 472 m²	3 472 m²	3 472 m²
dont Hôtels	2 914 m²	2 914 m²	2 914 m²
Autres activités	2 136 m²	2 136 m²	2 136 m²
dont Bureaux	2 136 m²	2 136 m²	2 136 m²
Total locaux	5 608 m²	5 608 m²	5 608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 914 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.B.B.I

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 918090010
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35769)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506622M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Leo Lagrange, à Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par G.A.B.B.I et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506622M0009, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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