Permis de construire Locaux N° 03506622M0009

Permis de construire n° 03506622M0009 à Chartres-de-Bretagne pour 5 608 m² de locaux, rue Leo Lagrange

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 03506622M0009

Demandeur

G.A.B.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506622M0009, délivré le 16 mars 2023 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Leo Lagrange. La demande émane de G.A.B.B.I.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 174 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 405, AE 408. Sur la même voie, rue Leo Lagrange, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chartres-de-Bretagne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 914 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 174 m²

Surface créée

5 608 m²

Variation nette

+5 608 m²

Surface totale après

5 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 405 AE 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 174 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 608 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 472 m² de commerce et activités de service (dont 2 914 m² d'hôtels) et 2 136 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²
Total 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
dont Hôtels 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Autres activités 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
dont Bureaux 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Total locaux 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.A.B.B.I, une société civile basée à Saint-Grégoire. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

G.A.B.B.I

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918090010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35769)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506622M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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