Permis de construire n° 03506618M0009 à Chartres-de-Bretagne pour 828 m² de locaux, Route De Nantes Lieu-Dit La Janais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 03506618M0009
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506618M0009 a été délivré le 10 janvier 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Nantes Lieu-Dit La Janais. Le demandeur déclaré est PSA AUTOMOBILES SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AC22, AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Janais
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 547 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 720 375 m² |
| Total | 719 547 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 720 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 547 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 720 375 m² |
| dont Industrie | 719 547 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 720 375 m² |
| Total locaux | 719 547 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 720 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506618M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |