Permis de construire n° 03506613M0010 à Chartres-de-Bretagne pour 4 800 m² de locaux, Rue De La Croix Aux Potiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 03506613M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506613M0010 porte sur un projet situé Rue De La Croix Aux Potiers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN503, AN504. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
| Total | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 800 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35518)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506613M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |