Permis de construire n° 03506613M0014 à Chartres-de-Bretagne pour 32 m² de locaux, Route De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 03506613M0014
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506613M0014, délivré le 10 mars 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Nantes. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB16, AB31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 579 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 719 611 m² |
| Total | 719 579 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 719 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 579 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 719 611 m² |
| dont Industrie | 719 579 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 719 611 m² |
| Total locaux | 719 579 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 719 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900991
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506613M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |