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Permis de construire Locaux N° 00926118A0005

Permis de construire à Saint-Girons pour 42 m² de locaux - Av De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance, Saint-Girons (09200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et accordé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0005, instruit par la commune de Saint-Girons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 00926118A0005

Demandeur

CSF FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00926118A0005, délivré le 9 mai 2018 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av De La Resistance, Saint-Girons (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3325, 0D3327, 0D3351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 518 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Saint-Girons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D3325 0D3327 0D3351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 720 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 762 m²
Total	2 720 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 720 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501238414
SIRET: 50123841404477
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00926118A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance, Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et accordé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926118A0005, instruit par la commune de Saint-Girons.

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