Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 288 m² de locaux - 7 Avenu Constant Merel
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 18 juin 2014 · Dossier PC n° 03506613M0015 · Demandeur : GRTGAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03506613M0015, délivré le 18 juin 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Avenu Constant Merel, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR260, AR487.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
| Total | 240 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 122 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 170 m² |
| Entrepôts | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total locaux | 240 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 288 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506613M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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