Permis de construire à Pierres pour 3 m² de locaux - Rue Du Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0282982100008
Demandeur
CSF FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0282982100008, délivré le 8 octobre 2021 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin, Pierres (28130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 130 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282982100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |