Permis de construire n° 03506613M0013 à Chartres-de-Bretagne pour 1 980 m² de logement, Avenu Du Maine Rue De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 03506613M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506613M0013, délivré le 28 février 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenu Du Maine Rue De Bretagne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 10 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM569, AM571, AR629. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 1 980 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 980 m² |
| Total | 236 m² | 1 980 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 10 | - | - | 29 |
| - | 27,6 % | 37,9 % | 34,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506613M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |