Permis de construire Logement N° 03506614M0004

Permis de construire n° 03506614M0004 à Chartres-de-Bretagne pour 4 168 m² de logement, Rue Saint Antheme -Rue Du Rous

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03506614M0004

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506614M0004 a été délivré le 3 juillet 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Antheme -Rue Du Rous. La demande émane de NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 14 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM547, AM548, AM889. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 263 m²

Surface existante avant

2 142 m²

Surface créée

4 168 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

4 168 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM547 AM548 AM889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 142 m² 4 168 m² 0 m² 2 142 m² 0 m² 2 026 m² 4 168 m²
Total 2 142 m² 4 168 m² 0 m² 2 142 m² 0 m² 2 026 m² 4 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 28 14 3 - 58
- 22,4 % 48,3 % 24,1 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CÉDEX

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506614M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Antheme -Rue Du Rous, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 14 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506614M0004, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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