Permis de construire Logement N° 03506614M0004

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 4 168 m² de logement - Rue Saint Antheme -Rue Du Rous

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03506614M0004

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03506614M0004, délivré le 3 juillet 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Antheme -Rue Du Rous, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 14 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM547, AM548, AM889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 263 m²

Surface existante avant

2 142 m²

Surface créée

4 168 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

4 168 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM547 AM548 AM889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 142 m² 4 168 m² 0 m² 2 142 m² 0 m² 2 026 m² 4 168 m²
Total 2 142 m² 4 168 m² 0 m² 2 142 m² 0 m² 2 026 m² 4 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 28 14 3 - 58
- 22,4 % 48,3 % 24,1 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES CÉDEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506614M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Antheme -Rue Du Rous, Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 14 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506614M0004, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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